Dernière mise à jour : 25 janvier 2016
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. La présente politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité TermsFeed.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont les initiales sont en majuscules ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Le terme « compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
Le terme « affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres instances dirigeantes.
La société (désignée par les termes « la société », « nous » ou « notre » dans le présent accord) désigne CashCodeQC, CashCodeQC. Aux fins du RGPD, la société est le responsable du traitement des données.
Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site web.
Le pays désigne : le Québec, Canada
Le responsable du traitement, aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données), désigne la société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Un appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le RGPD désigne le règlement général sur la protection des données de l’UE.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les données personnelles désignent toute information vous concernant, telle que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Le terme « Service » désigne le site Web.
Le terme « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, fournir des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
Le site web désigne CashCodeQC, accessible à partir de https://cashcodeqc.ca.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas. En vertu du RGPD, vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou l’utilisateur, car vous êtes la personne qui utilise le Service.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
Adresse e-mail
Prénom et nom
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou via celui-ci, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou via celui-ci.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
Cookies nécessaires/essentiels Type : cookies de session Gérés par : nous
Objectif : ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons uniquement ces cookies pour vous fournir ces services.
Cookies de politique/d’acceptation des cookies Type : cookies persistants Gérés par : nous
Objectif : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité Type : cookies persistants Gérés par : nous
Objectif : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site Web.
Cookies de suivi et de performance Type : cookies persistants Gérés par : tiers
Objectif : ces cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le site Web et à la manière dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.
Cookies de ciblage et de publicité Type : cookies persistants Gérés par : tiers
Objectif : ces cookies suivent vos habitudes de navigation afin de nous permettre de vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces cookies utilisent les informations relatives à votre historique de navigation pour vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des cookies afin de leur permettre d’afficher des publicités qui, selon nous, correspondent à vos intérêts lorsque vous consultez des sites Web tiers.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, tel que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes et les gérer.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service, et de vous contacter.
Dans le cadre de transferts d’activité : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, et y être conservées.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans la mise en place de contrôles adéquats, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en vous rendant dans la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si elle estime qu’une telle action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions liées au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité légale
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.
Analyses
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et rend compte du trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez désactiver la mise à disposition de votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur l’activité des visites.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy
Confidentialité RGPD
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en vertu du RGPD
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.
Exécution d’un contrat : la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou à l’exécution de toute obligation précontractuelle y afférente.
Obligations légales : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la société est soumise.
Intérêts vitaux : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : le traitement des données à caractère personnel est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la société.
Intérêts légitimes : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.
Dans tous les cas, la société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous garantir l’exercice de vos droits.
En vertu de la présente politique de confidentialité et de la législation en vigueur si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit :
De demander l’accès à vos données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour que nous vous aidions. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour notre traitement et que votre situation particulière vous amène à vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.
Confidentialité des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre service, avant que la modification n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : cashcodeqc@gmail.com
En visitant cette page sur notre site web : https://cashcodeqc.ca/contact/
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