Conditions générales
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont les initiales sont en majuscules ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Le terme « affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres instances dirigeantes.
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Pays désigne : Québec, Canada
Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat) désigne CashCodeQC, CashCodeQC.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les marchandises désignent les articles proposés à la vente sur le service.
Les commandes désignent une demande de votre part visant à acheter des marchandises auprès de nous.
Le service désigne le site web.
Les conditions générales (également appelées « conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du service. Le présent accord sur les conditions générales a été créé à l’aide du générateur de conditions générales TermsFeed.
Les services de réseaux sociaux tiers désignent tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Le site Web fait référence à CASHCODEQC, accessible à partir de https://cashcodeqc.ca/.
Vous désignez la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du présent service et constituent l’accord entre vous et la société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.
Votre accès au service et votre utilisation de celui-ci sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Passation de commandes de marchandises
En passant une commande de marchandises via le Service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.
Vos informations
Si vous souhaitez passer une commande de marchandises disponibles sur le Service, vous pouvez être invité à fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement en relation avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre commande.
Annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, mais sans s’y limiter :
Disponibilité des produits
Erreurs dans la description ou les prix des produits
Erreurs dans votre commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
Vos droits d’annulation de commande
Tout produit que vous achetez ne peut être retourné que conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de retour.
Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire notre politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d’annuler votre commande.
Votre droit d’annuler une commande s’applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également joindre toutes les instructions, tous les documents et tous les emballages du produit. Les produits endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, ou qui ont été utilisés au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre soin des produits achetés pendant qu’ils sont en votre possession.
Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons reçu les produits retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n’aurez aucun frais à payer pour ce remboursement.
Vous n’aurez pas le droit d’annuler une commande pour la fourniture de l’un des produits suivants :
La fourniture de biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres articles.
La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible si l’exécution a commencé avec votre consentement préalable exprès et que vous avez reconnu la perte de votre droit de rétractation.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour notre offre de produits sur le Service. Les produits disponibles sur notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites web.
Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.
Politique tarifaire
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.
Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une Commande en cas d’événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des coûts de change ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d’annuler votre Commande.
Paiements
Toutes les marchandises achetées sont soumises à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via différents moyens de paiement que nous proposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les moyens de paiement en ligne (PayPal, par exemple).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison de votre commande.
Comptes utilisateurs
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que celui-ci soit lié à notre Service ou à un service de réseau social tiers.
Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque commerciale soumis à des droits appartenant à une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois du pays et des pays étrangers.
Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans l’accord écrit préalable de la Société.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu des dispositions des présentes Conditions générales et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100$CA si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, du déroulement de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis par le Service ; ou (iv) quant à l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications apportées aux présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : cashcodeqc@gmail.com
En visitant cette page sur notre site web : https://cashcodeqc.ca/contact/